Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent les prestations de transport touristique de personnes fournies par ICON TRANS SARL ("Icon Trans", "nous"), au Maroc et, sur demande, en Europe.
Toute réservation confirmée emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur tout document contraire du client, sauf convention écrite signée entre les parties.
Formation de la réservation
- Demande. Vous décrivez le trajet via le formulaire, par email, par téléphone ou par WhatsApp.
- Devis. Nous vous adressons un devis écrit précisant la prestation, le véhicule, le prix total et les conditions. Le devis est valable 7 jours et n'engage à rien.
- Confirmation. La réservation est ferme lorsque vous acceptez le devis par écrit — un email ou un message WhatsApp explicite suffit.
- Rappel. Le nom et le numéro du chauffeur vous sont communiqués au plus tard la veille de la prestation.
Un échange oral sans confirmation écrite ne constitue pas une réservation. Aucun véhicule n'est bloqué tant que le devis n'a pas été accepté.
Prix
- Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, par véhicule — et non par passager.
- Ils comprennent le carburant, les péages, le stationnement, l'accueil, l'attente prévue et la mise à disposition du chauffeur.
- Ils ne comprennent pas les entrées de sites, les repas, l'hébergement, les pourboires ni les frais de guide, sauf mention expresse au devis.
- Le prix confirmé au devis est ferme et définitif. Il ne varie ni avec le trafic, ni avec le prix du carburant, ni avec l'heure réelle d'arrivée.
- Toute modification de trajet demandée en cours de prestation fait l'objet d'un supplément convenu sur place, selon la grille publiée sur la page tarifs.
Paiement
Le paiement s'effectue au choix :
- En espèces au chauffeur, en euros ou en dirhams, à la fin de la prestation ;
- Par virement bancaire avant la prestation ;
- Par lien de paiement sécurisé pour les entreprises et les agences.
Aucun acompte n'est exigé pour un transfert simple. Pour les circuits de plusieurs jours, les groupes et les prestations en Europe, un acompte de 30 % peut être demandé à la confirmation.
Une facture conforme est délivrée sur demande. Les paiements en retard des clients professionnels portent intérêt au taux légal en vigueur.
Annulation et modification
| Annulation par le client | Montant dû |
|---|---|
| Plus de 24 heures avant la prise en charge | Aucun — remboursement intégral de tout acompte |
| Entre 24 et 6 heures avant | 50 % du prix convenu |
| Moins de 6 heures avant | 100 % du prix convenu |
| Absence au point de rendez-vous (no-show) | 100 % du prix convenu |
Les modifications d'horaire ou de lieu sont acceptées sans frais jusqu'à 24 heures avant, sous réserve de disponibilité. Au-delà, elles sont traitées comme une nouvelle demande.
Annulation par Icon Trans. Si nous devons annuler pour une raison qui nous est imputable, vous êtes intégralement remboursé et nous cherchons une solution de remplacement à nos frais lorsque c'est possible. Notre responsabilité se limite au remboursement de la prestation.
Retards, attente et vols
- Vols. Nous suivons le numéro de vol communiqué. En cas de retard, le chauffeur s'aligne sur l'heure réelle d'atterrissage, sans supplément.
- Attente incluse. 60 minutes après l'atterrissage pour un transfert aéroport, 15 minutes pour une prise en charge en ville.
- Attente supplémentaire. Facturée par tranche de 30 minutes selon la grille tarifaire.
- Numéro de vol non communiqué. Si vous ne nous l'avez pas transmis, nous ne pouvons pas suivre le vol et l'attente court à partir de l'heure convenue.
- Retard de notre fait. En cas de retard significatif imputable à Icon Trans, une compensation est convenue au cas par cas, plafonnée au montant de la prestation.
Bagages
La capacité annoncée pour chaque véhicule sur la page flotte correspond à des bagages de taille standard. Merci d'annoncer à la réservation les équipements volumineux — planches de surf, matériel de golf, instruments, poussettes doubles — afin que nous prévoyions le véhicule adapté.
Le chauffeur peut refuser un chargement qui compromettrait la sécurité ou dépasserait la capacité du véhicule. Dans ce cas, un véhicule supplémentaire est proposé et facturé.
Les bagages voyagent sous la responsabilité du client. Nous vous recommandons de ne laisser aucun objet de valeur, document ni appareil électronique dans le véhicule.
Obligations du client
- Fournir des informations exactes : nombre réel de passagers et de bagages, adresse complète, numéro de téléphone joignable pendant le trajet.
- Être présent au point et à l'heure convenus.
- Respecter le véhicule et les consignes de sécurité, notamment le port de la ceinture, obligatoire à toutes les places.
- Assurer la surveillance des mineurs voyageant dans le groupe.
Il est interdit de fumer dans les véhicules. Le transport d'animaux est possible mais doit être annoncé à la réservation. Un nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par le comportement des passagers est facturé 60 €.
Le chauffeur peut interrompre la prestation, sans remboursement, en cas de comportement dangereux, d'agressivité ou d'ivresse manifeste mettant en cause la sécurité.
Assurance et responsabilité
Nos véhicules disposent d'une assurance transport de personnes en cours de validité et de la carte de transport requise par la réglementation marocaine. L'attestation est communicable sur demande.
Notre responsabilité est engagée en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation. Elle est limitée, sauf faute lourde ou dolosive, au montant total de la prestation concernée.
Nous ne sommes pas responsables des conséquences indirectes — vol manqué, nuit d'hôtel perdue, correspondance ratée — résultant d'événements échappant à notre contrôle : conditions météorologiques, blocages routiers, manifestations, contrôles administratifs, grèves, accidents de circulation, cas de force majeure.
Nous recommandons vivement de souscrire une assurance voyage couvrant les correspondances manquées. Prévoyez une marge raisonnable entre la fin d'un transfert et l'enregistrement d'un vol.
Sous-traitance
Nous exploitons nos propres véhicules avec nos propres chauffeurs. En cas d'indisponibilité exceptionnelle — panne, accident, maladie — nous pouvons confier la prestation à un confrère agréé disposant des mêmes autorisations et assurances.
Dans ce cas, nous restons votre unique interlocuteur et demeurons responsable de la bonne exécution de la prestation.
Réclamations
Toute réclamation doit nous parvenir par écrit à contact@icontrans.org dans les 14 jours suivant la prestation, en précisant la date, le trajet et les faits.
Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et apportons une réponse motivée sous 14 jours ouvrés.
Les clients résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Nous privilégions évidemment un règlement direct et amiable.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours suivant une réclamation écrite, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Marrakech.
Cette clause ne prive pas le consommateur résidant dans l'Union européenne des protections impératives que lui accorde la loi de son pays de résidence, ni de la faculté de saisir les juridictions de ce pays.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à votre réservation est celle en vigueur à la date d'acceptation de votre devis, et elle vous est communiquée sur simple demande.
Contact
ICON TRANS SARL
Marrakech, Maroc
Document mis à jour le 13 septembre 2026. La version en vigueur est celle publiée sur icontrans.org/cgv/.
Questions : legal@icontrans.org