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Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site icontrans.org, à son hébergement et aux conditions d'utilisation, conformément à la loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

En vigueur au 13 septembre 2026  ·  Concerne icontrans.org et les prestations de ICON TRANS SARL

Sommaire

  1. 01. Éditeur du site
  2. 02. Hébergement
  3. 03. Activité et autorisation
  4. 04. Propriété intellectuelle
  5. 05. Tarifs et disponibilité
  6. 06. Responsabilité
  7. 07. Données personnelles
  8. 08. Droit applicable
  9. 09. Contact

Éditeur du site

Le site icontrans.org est édité par :

Raison socialeICON TRANS SARL
Siège socialMarrakech, Maroc
Téléphone+212 661 24 28 74
Emailcontact@icontrans.org

Directeur de la publication : le représentant légal de ICON TRANS SARL.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure mutualisée fournie par Namecheap, Inc., 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis — namecheap.com.

Les serveurs assurant la diffusion du site sont situés aux États-Unis. Les données transmises via le formulaire de réservation sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Activité et autorisation

ICON TRANS SARL exerce une activité de transport touristique de personnes. Cette activité est réglementée au Maroc et soumise à l'obtention d'un agrément délivré par le Ministère du Tourisme.

Chaque véhicule exploité dispose d'une carte de transport en cours de validité et d'une assurance couvrant le transport de personnes. Le numéro d'agrément et les attestations correspondantes sont communiqués sur simple demande.

Nous ne sommes pas une agence de voyages et ne vendons ni séjours, ni hébergements, ni billets. Nous fournissons exclusivement une prestation de transport avec chauffeur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, structure, mise en page, graphismes, photographies, logo et code — est la propriété de ICON TRANS SARL ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction couvre notamment l'extraction automatisée de contenu et son utilisation pour l'entraînement de modèles d'apprentissage automatique.

La marque ICON TRANS et son logo ne peuvent être utilisés sans accord écrit.

Tarifs et disponibilité

Les tarifs publiés sur le site sont indicatifs et exprimés en euros, toutes taxes comprises, par véhicule. Ils ne constituent pas une offre ferme.

Seul le devis écrit qui vous est adressé après votre demande engage ICON TRANS SARL. Ce devis précise le véhicule, le trajet, le prix total et les conditions applicables. Les prestations sont proposées sous réserve de disponibilité des véhicules et des chauffeurs.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations du site exactes et à jour, sans pouvoir le garantir de façon absolue. Les erreurs typographiques, les indisponibilités techniques ou les modifications tarifaires n'engagent pas notre responsabilité.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Ces liens sont fournis à titre informatif et n'emportent aucune approbation de leur contenu.

Les conditions de responsabilité relatives aux prestations de transport elles-mêmes figurent dans nos conditions générales de vente.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité. Il respecte la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que le RGPD (UE 2016/679) pour les personnes concernées résidant dans l'Union européenne.

Contact dédié : privacy@icontrans.org

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Marrakech, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Contact

legal@icontrans.org

ICON TRANS SARL
Marrakech, Maroc


Document mis à jour le 13 septembre 2026. La version en vigueur est celle publiée sur icontrans.org/mentions-legales/.

Questions : legal@icontrans.org

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Transport touristique privé au Maroc et en Europe.

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Contact

  • contact@icontrans.org
  • +212 661 24 28 74
  • Marrakech, Maroc
  • Service 24h/24, 7j/7 — bureau 09:00–19:00 (UTC+1)
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