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Informations légales

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons quand vous demandez un devis, pourquoi, combien de temps nous le conservons et quels droits vous avez dessus. Écrit pour être lu, pas pour être survolé.

En vigueur au 13 septembre 2026  ·  Concerne icontrans.org et les prestations de ICON TRANS SARL

Sommaire

  1. 01. Qui traite vos données
  2. 02. Ce que nous collectons
  3. 03. Pourquoi, et sur quelle base
  4. 04. Qui y a accès
  5. 05. Transferts hors du Maroc et de l'UE
  6. 06. Durées de conservation
  7. 07. Sécurité
  8. 08. Vos droits
  9. 09. Mineurs
  10. 10. Modifications
  11. 11. Contact

Qui traite vos données

ICON TRANS SARL, société de transport touristique établie au Maroc, est responsable du traitement des données collectées via icontrans.org et dans le cadre de ses prestations.

Deux régimes s'appliquent selon votre situation :

  • la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNDP ;
  • le RGPD (UE 2016/679), lorsque vous résidez dans l'Union européenne — ce qui est le cas de la majorité de nos clients.

Contact dédié : privacy@icontrans.org

Ce que nous collectons

Ce que vous nous donnez

  • Demande de devis — nom, email, téléphone ou WhatsApp, lieu de prise en charge et destination, date et heure, nombre de passagers et de bagages, numéro de vol le cas échéant, véhicule souhaité et vos précisions libres.
  • Prestation confirmée — coordonnées de facturation, nom de l'hôtel ou du riad, et les échanges liés au trajet.
  • Client entreprise ou agence — raison sociale, identifiants fiscaux et coordonnées du contact.

Ce qui est collecté automatiquement

  • Journaux serveur — adresse IP, horodatage, page demandée, code de réponse, référent et agent utilisateur, enregistrés par notre hébergeur à des fins de sécurité et de diagnostic.
  • Aucun traçage publicitaire — pas de pixel, pas de régie, pas d'analytics tiers. Voir notre politique cookies.

Ce que nous ne voulons pas recevoir

Ne nous transmettez ni numéro de carte bancaire, ni copie de passeport ou de pièce d'identité, ni donnée de santé via le formulaire ou par email. Si une prestation nécessite une information particulière (mobilité réduite, par exemple), indiquez seulement ce qui est strictement nécessaire à l'organisation du transport.

Pourquoi, et sur quelle base

FinalitéDonnéesBase légale (RGPD)
Répondre à une demande de devisCoordonnées, détails du trajetMesures précontractuelles — art. 6.1.b
Exécuter la prestation de transportTrajet, vol, hôtel, contactExécution du contrat — art. 6.1.b
Facturation et comptabilitéCoordonnées de facturationObligation légale — art. 6.1.c
Sécurité du site, prévention des abusJournaux, métadonnées du formulaireIntérêt légitime — art. 6.1.f
Gestion des réclamations et litigesDossier de la prestationIntérêt légitime — art. 6.1.f

Nous ne pratiquons ni profilage, ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Qui y a accès

Nous ne vendons ni ne louons vos données. L'accès est limité à ce qui est nécessaire :

  • Le chauffeur affecté reçoit votre nom, le lieu et l'heure de prise en charge, la destination et votre téléphone — rien de plus.
  • Notre hébergeur (Namecheap, États-Unis) héberge le site et achemine les emails du formulaire.
  • Notre messagerie professionnelle conserve les échanges par email.
  • Notre comptable accède aux pièces de facturation, dans le cadre de ses obligations légales.
  • Un confrère transporteur peut être sollicité en cas d'indisponibilité exceptionnelle ; il reçoit alors les seules informations nécessaires au trajet et reste tenu à la confidentialité.

Nous communiquons également des données lorsque la loi l'impose — réquisition judiciaire ou demande d'une autorité compétente.

Transferts hors du Maroc et de l'UE

Notre hébergement et notre messagerie sont situés aux États-Unis. Pour les personnes résidant dans l'UE, cela constitue un transfert hors Espace économique européen.

Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne figurant dans les contrats de nos prestataires, complétées par le chiffrement des données en transit et au repos et un accès limité au strict nécessaire.

Pour les personnes concernées par la loi 09-08, les transferts vers l'étranger s'effectuent conformément aux exigences de la CNDP.

Durées de conservation

DonnéeDurée
Demande de devis sans suite18 mois à compter du dernier échange
Dossier client et correspondanceDurée de la relation + 3 ans
Factures et pièces comptables10 ans (obligation légale marocaine)
Journaux serveur12 mois maximum

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

Sécurité

  • Chiffrement TLS sur l'ensemble du site et du formulaire
  • Accès aux boîtes email protégé par authentification à deux facteurs
  • Répertoire des demandes non accessible depuis le web
  • Communication aux chauffeurs limitée aux informations du trajet
  • Aucune donnée bancaire stockée : les paiements se font en espèces au chauffeur, par virement ou via un prestataire de paiement qui traite lui-même les données de carte

Aucun système n'est parfaitement sûr et nous ne prétendons pas le contraire. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous informons dans les meilleurs délais et notifions l'autorité compétente dans les 72 heures.

Vos droits

Si vous résidez dans l'Union européenne

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. Nous préférons évidemment traiter la question directement avec vous d'abord.

Si la loi 09-08 s'applique

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, et pouvez saisir la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

Exercer vos droits

Écrivez à privacy@icontrans.org depuis l'adresse que vous nous aviez communiquée, ou donnez-nous assez d'éléments pour retrouver votre dossier. Nous répondons sous 30 jours. La demande est gratuite, sauf caractère manifestement abusif ou répétitif.

Mineurs

Nos services s'adressent à des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs en dehors du strict nécessaire à l'organisation d'un transport familial — typiquement l'âge et le poids d'un enfant, pour installer le siège adapté. Ces informations sont supprimées après la prestation.

Modifications

Cette politique évolue si nos pratiques ou la réglementation changent. La date d'entrée en vigueur figure en haut de page. Un changement substantiel affectant une prestation en cours vous est signalé par email.

Contact

privacy@icontrans.org

ICON TRANS SARL
Marrakech, Maroc


Document mis à jour le 13 septembre 2026. La version en vigueur est celle publiée sur icontrans.org/confidentialite/.

Questions : legal@icontrans.org

ICON TRANSTransport touristique

Transport touristique privé au Maroc et en Europe.

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Contact

  • contact@icontrans.org
  • +212 661 24 28 74
  • Marrakech, Maroc
  • Service 24h/24, 7j/7 — bureau 09:00–19:00 (UTC+1)
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